Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 27 juin 2017Vu la résorption de cette demande par une fixation rapprochée pour plaidoiries à l’audience publique du 22 juin 2017, l’appelante ayant renoncé à son droit de déposer une réplique ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc FEYEREISEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 27 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale CLAUDE, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 27 juin 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin

Audience publique du 27 juin 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 juin 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin

Audience publique du 26 juin 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David Casanova, en remplacement de Maître Alain Gross, Maître Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle l’

Audience publique du 26 juin 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2017, lors de laquelle l’affaire fut refixée à l’audience publique du 3 avril 2017 pour continuation des débats ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du

Audience publique du 9 octobre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 juin 2017 par le

Audience publique du 26 juin 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.renvoie l’affaire à la deuxième

Audience publique du 26 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Unsen, en remplacement de Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017.et lu à l’audience publique du 26 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier en

Audience publique du 26 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017.et lu à l’audience publique du 26 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juin 2017.et lu à l’audience publique du 26 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel RIEDEL, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2017.et lu à l’audience publique du 22 juin 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 22 juin 2017Maître Paul SCHINTGEN, pour les requérants, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2017.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Valérie FERSING et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 juin 2017Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON, Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2017.et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Laurent NIEDNER, et Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu par le président