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Audience publique du 31 janvier 2017et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 31 janvier 2017Par courrier du 28 septembre 2015, Madame ... fut convoquée à l’audience du 27 octobre 2015 du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désigné par « le conseil de discipline ».Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 24 novembre 2015, ... et son conseil, Maître Yves Kasel, en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 31 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 31 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Clesse, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 30 janvier 2017Le juge remplaçant le président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016. ______________________________________________________________________________Cette conclusion est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________européennes, force est de constater que depuis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Claude, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________entretien avec des représentants de l’ambassade
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l'audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017, à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 27 janvier 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 27 janvier 2017et lu à l’audience publique du 27 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
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- Chambre : 4
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Audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a précisé que la visite médicale aurait entretemps été effectuée et que le vol pour l’Italie serait prévu pour le lundi 30 janvier 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 janvier 2017 à 17.00 heures par le premier vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 4
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Audience publique du 22 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Stéphanie JACQUET et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de
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