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- Travaux publics
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33611.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31161.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36752C.pdf
condamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37127C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
37064C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37174.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37243C.pdf
manière à avoir, par réformation de ladite décision, ordonné la libération immédiate du demandeur du Centre de rétention, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné l’Etat aux frais ;Monsieur ... fut placé en détention préventive au Centre pénitentiaire de Luxembourg le 18 avril 2015 et le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37083C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37247.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
36427.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35580.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36090.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35582.pdf
Monsieur ... reproche encore au ministre de n’avoir pas respecté le principe de proportionnalité entre la mesure prise et le but légitime poursuivi, le demandeur soutenant que même s’il consommait des drogues, un retrait de son permis de conduire serait injustifié puisqu’il n'aurait jamais été condamné ni même été arrêté pour conduite sous influence de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36162.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37238.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37128C.pdf
et que les autorités communales, de même qu’une entreprise communale, ont été condamnées à réparer le préjudice subi, sans qu’aucun des documents versés en cause ne mentionne la présence d’un voisin policier qui aurait incité son chien à agressercondamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37061C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37149.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37069C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34556.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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