Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 décembre 2016et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rafaela SIMOES, en remplacement de Maître David TRAVESSA MENDES, et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 décembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 20 décembre 2016Le litismandataire du demandeur n’ayant pas été présent ou représenté à l’audience des plaidoiries sans s’être excusé au préalable, le délégué du gouvernement s’est rapporté à prudence de justice sur ce point.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 20 décembre 2016Maître Jean-Marie BAULER ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2016. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 20 décembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2016 par : Thessy Kuborn, vice-président, Hélène Steichen, juge, Géraldine Anelli, juge,

Audience publique du 20 décembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2016.

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LENERT et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2016. _____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 19 décembre 2016Vu l’avis du tribunal administratif du 17 octobre 2016 refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 5 décembre 2016, à 15.00 heures ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en sa plaidoirie à l

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016.et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2016 en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serkan Serbest, en remplacement de Maître Bernard Felten, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016. __________________________________________________________________________Sur

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arthur Schuster, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016.

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie Girault, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Casanova, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016 ;gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 19 décembre 2016Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Stephanie Linster en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2016, par la soussignée, vice-président

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016 par :

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elodie ROUSSEAU, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016Au regard de ces considérations, et étant donné que le demandeur a eu accès à l’intégralité du dossier administratif en tant qu’annexe au mémoire en réponse du délégué du gouvernement et que le litismandataire n’a pas, sur demande expresse y relative du tribunal à l’audience des plaidoiries, demandé à

Audience publique du 15 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Diana FERREIRA RAIMUNDO, en remplacement de Maître André HARPES et Daniel CRAVATTE, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016.et lu par le président en l'audience publique à