Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu le 26 avril 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté Mme XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été faitle

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 29 mai 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 avril 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Maître Eric Muller, avocat à la Cour, a déposé le 29 mai 2006 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité congolaise, demeurant actuellement à LXXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 26 avril 2006 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant débouté l’appelant de son

Par jugement rendu le 26 octobre 2005, notifié le 14 avril 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recoursdit l’appel non fondé et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute,

le dit non fondé et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

contrairement à ce que fait plaider le demandeur, il n’est pas demandeur d’asile, étant donné qu’il a été définitivement débouté de sa demande afférente par arrêt de la Cour administrative du 30 mai 2006.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 5 avril 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 5 avril 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 26 avril 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 20 mars 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 mars 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 27 mars 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.