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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, déboute la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. de son appel incident dirigé contre le jugement du 1er juillet 2013 dans la mesure où celui-ci a déclaré irrecevable son recours pour autant que dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... de retenir régulière l’offre remise par la société anonyme ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Par requête déposée le 10 février 2014 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la prédite décision de rétention du 8 janvier 2014, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 14 février 2014, n° 33996 du rôle.Le délégué du gouvernement estime pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la partie demanderesse doit être déboutée de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. a déposé une deuxième demande de protection internationale au Luxembourg, demande dont il a été débouté le 20 mars 2013.En l’espèce, force est au tribunal de constater que la demande de protection internationale de la demanderesse accompagnée de ses enfants mineurs est exclusivement fondée sur la maladie de son époux qui a été débouté de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. bosniaque et qui auraient débuté dès le commencement de la guerre et l’auraient forcé à solliciter l’asile au Pays-Bas et à s’exiler en Belgique.Il souligne que son « cauchemar » aurait débuté en 1998, année au cours de laquelle il aurait pour la première fois fuit son pays d’origine et que le Monténégro serait toujours marqué par uneau fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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