Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel, y compris les frais d’expertise ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Suivant jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 4 janvier 2007, Monsieur ...fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois du chef de vols simples, recel et usage de faux.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.