Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 juillet 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 16 juin 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 juillet 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 25 juin 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Gambie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement de la 7ème chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 8 novembre 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour infractions à la législation sur les stupéfiants, laquelle peine fut ramenée, par un arrêt de la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

personnes à la synagogue du Shabat à Moscou a été condamné en première instance à treize ans de prison et la Cour a monté la sentence à seize ans de prison en prenant en compte le motif extrémiste de l'agression.En juin 2007, l'éditeur d'un journal a été condamné à deux ans de prison pour avoir fait passer dans son journal un article qui incitait à la

Vous auriez été condamné à deux ans de prison ferme.Je relève aussi que vous avez dit à l'agent du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration avoir été condamné par un tribunal militaire alors que les documents que vous versez émanent d'un tribunal pénal.Il aurait ensuite été condamné à deux ans de prison, qu’il aurait passé sa peine dans quatre

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 3 septembre 2008, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.