Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2013. ___________________________________________________________________________litismandataire n’ayant été ni présent, ni représenté à l’audience publique du 7 janvier 2013,

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013. __________________________________________________________________________As

Audience publique du 14 janvier 2013contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ..... en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________3.- Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté.2011, Vo Fonction publique, no 82 et

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 novembre 2012.Par décision du 23 janvier 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, rejeta ladite demande en protection

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.Ils admettent que leurs fils auraient été soignés au

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, Maître Nathalie Boron, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 9 mai 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 9 janvier 2013Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie-Aleth HENDESSI, en remplacement de Maître Geoffrey SCARDONI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2012. ___________________________________________________________________________Il s’agit là d’une obligation à charge du directeurNéanmoins,

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2012. _________________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'

Audience publique du 8 janvier 2013contre une décision du ministre de la Défense en matière de discipline dans la force publiqueMaître Daniel BAULISCH, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du X XXX XXXX.charge et que cela lui aurait été refusé.discipline dans la

Audience publique extraordinaire du 4 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2013.

Audience publique extraordinaire du 31 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2012.Luxembourg et il ne serait pas connu des services de police, n’aurait jamais causé le moindre

Audience publique du XX XX XXMaître XXX, en remplacement de Maître XXX, pour le demandeur, et XXX le délégué du gouvernement XXX entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX.En date du XXX je vous ai informé que j'avais l'intention de ne pas renouveler le titre de séjour dans votre chef alors que d'après les informations du Consulat

Audience publique du XXXLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître XX et XX le délégué du gouvernement XX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Au cours de ses visites, elle aurait été hébergée chez sa sœur, demeurant à L-XX, XX, rue XX et lors de sa dernière visite, elle aurait été prise en charge et aurait été

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2012. ________________________________________________________________________Par jugement du 17 juillet 2012, le tribunal reçut le recours

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal, en remplacement de Maître Delphine Rossi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.serait inéquitable de laisser des frais non répétibles à charge de la

Audience publique du 20 décembre 2012des conditions suivantes : (a) produire quittance ou un échéancier de remboursement des dettes accumulées auprès des céranciers publics (57.424,23 € au titre de la TVA ; 19.224,44 € au titre du CCSS ;en quoi il serait inéquitable de laisser des frais non répétibles à charge du demandeur.et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 décembre 2012Appel interjeté par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 mars 2012 (n° 28501 du rôle) en matière de fonction publiquemars 2012, par lequel ledit tribunal s'est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation dirigé contre 1. l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.l’espèce, le délégué du gouvernement conteste tant la réception dudit courrier que l’existence d’une information

Audience publique du 20 décembre 2012Maître François MOYSE, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.l'engagement de prise en charge et l'attestation bancaire joints à vos demandes des XXX ne sont pas authentiques et n'ont pas été délivrés par la XXX.