Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________ ________et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016et lu à l’audience publique du 12 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2016Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement en audience

Audience publique du 12 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 12 octobre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 11 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2016.Face à ces contradictions flagrantes la soussignée a souhaité avoir des explications de

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2016.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 11 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pol MELLINA,

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2016.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du