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34029.pdf
au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33829.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28200b.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29248.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30977.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34049C.pdf
de nationalité tunisienne, ayant déjà présenté une demande d’asile au Luxembourg le 14 novembre 2012 et définitivement débouté de cette demande par jugement du tribunal administratif du 24 avril 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29898.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32941.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33141C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 juin 2013 (n° 31882 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 novembre 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autrela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33175C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juillet 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 septembre 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étantau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31955.pdf
Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute, dit qu’il n’y a pas lieu d’analyser le recours en annulation, introduit à titre subsidiaire, met les frais à charge de l’Etat du Koweït.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31957.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31956.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33839.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33956.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33593C.pdf
au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;déboute Madame ... et la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. de leurs demandes respectives en allocation d'une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33766C.pdf
de nationalité marocaine, demeurant actuellement au Maroc, élisant pour autant que de besoin domicile en l’étude de son avocat suscité, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 novembre 2013 (no 30949 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en annulation contre une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33841C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32165C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 4 février 2013, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 novembre 2011 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour ;la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33782C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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