Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 août 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juillet 2008, condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le

auriez été convoqué au Tribunal le 3 avril 2004 et vous auriez été condamné à être exécuté.Il aurait été condamné par un tribunal comme coupable d’agissements contre le régime islamique iranien et de semer l’anarchie dans le pays et la sentence aurait été l’exécution.des forces de l’ordre et qu’il a été condamné à la peine capitale.Dans la mesure où le

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

De plus, le commandant Rustem MUSTAFA dont il craindrait la vengeance aurait été condamné à une peine d'emprisonnement de 17 ans en 2003 déjà.le condamne aux dépens des deux instances.

dont il craindrait la vengeance aurait été condamné à une peine d'emprisonnement de 17 ans en 2003 déjà.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 10 septembre 2008, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Elle fait relever dans ce contexte que dans de nombreuses affaires pendantes actuellement devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant la Tchétchénie, la Russie aurait été condamnée pour ne pas avoir fourni descondamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Celui-ci dispose en effet que quiconque qui par l'utilisation de violence ou par un comportement insultant ou arrogant met en danger la paix, l'intégrité physique ou la condition mentale d'un membre de sa famille sera condamné àdes fonctions dans la gendarmerie de son tourmenteur3, au risque d’être condamnée par les juridictions nationales pour adultère4, à

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.