Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 13 euros.Il ressort encore de l’arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 13 octobre 2015 que le demandeur a été condamné, à l’issue de la procédure pénale diligentée à son encontre, à une peine d’emprisonnement de neuf

Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 800 €condamne l’

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

cas, les infractions pour lesquelles le demandeur a été condamné en Serbie, à savoir la traite des êtres humains, pouvant également être poursuivis au Luxembourg en vertu de l’article 7-4 tel que modifié par la loi du 18 juillet 2014 du code d’instruction criminelle, de telles poursuites seraient toutefois inopportunes, les autorités judiciairescondamne le

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris ceux résultant de la procédure du référé administratif ayant donné lieu à l’ordonnance du 14 septembre 2014.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne la société requérante aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de Mondercange à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros ;condamne l’administration communale de Mondercange aux frais.