Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 janvier 2009et lu à l’audience publique du 5 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc

Audience publique du 18 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le président, en présence du

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2008.A l’audience des plaidoiries, le mandataire des appelants a demandé à la Cour de considérer, par extension, son appel

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2008.A l'audience, il a déclaré élargir son appel dans le sens de la demande de réformation du jugement entrepris et le délégué du

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Suzanne OZCAN, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.loi est d’application immédiate en ce qui concerne ses dispositions

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 décembre 2008, à laquelle Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück s’est rapportée au mémoire de la partie publique.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 17 décembre 2008et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l'audience publique du 17 décembre 2008. ___________________________________________________________________________La procédure étant écrite, le jugement est rendu contradictoirement malgré l’absence du

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasmina MAADI et Katy DEMARCHE, en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 octobre et 8 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 décembre 2008L'appel aurait du être toisé lors d'une audience qui avait été fixée au 5 janvier 2006 mais vous vous seriez échappé avant.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2010 par :

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008, audience à laquelle chacune des deux parties a été autorisée à produire un mémoire supplémentaire pour conclure suite à l’

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renata JOKUBAUSKAITE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 décembre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2008.E t lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la