Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en

Audience publique du 3 septembre 2024Maître Marc KOHNEN, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 août 2024. ___________________________________________________________________________L’irrecevabilité du recours, question discutée contradictoirement à l’

Audience publique extraordinaire du 3 septembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique extraordinaire du 30 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 28 août 2024.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30

Audience publique extraordinaire du 29 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2024.et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 août

Audience publique extraordinaire du 29 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2024.et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 29 août 2024Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2024.Or, à cet égard, la recevabilité même du recours au fond, sinon la compétence du juge administratif, eu égard au caractère décisionnel des courriers déférés du directeur

Audience publique extraordinaire du 29 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2024.et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2024 par le vice-président, en présence du greffier Marc

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour.et lu à l’audience publique de vacation du 28 août 2024 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Entendues Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH pour Monsieur ..., ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 22 août 2024 convoquant les

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah REUTENAUER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 28 août 2024.et lu à l’audience publique de vacation du 28 août 2024 par le vice

Audience publique du 28 août 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mai 2024.et lu à l’audience publique du 28 août 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 28 août 2024.Il donne encore à considérer qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de formules permettant

Audience publique de vacation du 28 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________justiciable d’indiquer qu’il sera