Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand COHEN-SABBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2017 par :

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 15 février 2017 par le président en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi, et s’il est

Audience publique du 15 février 2017Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 février 2017, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 14 février 2017écarte des débats le mémoire en réponse déposé le 4 novembre 2015 au nom et pour le compte de l’administration communale d’..., ainsi que la note de plaidoiries versée par elle au cours de l’audience des plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc

Audience publique du 14 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 25 octobre 2016 ;Vu la rupture du délibéré du 6 février 2017 et la refixation de l’affaire à l’audience du 7 février 2017 en vue de la continuation des débats ;Le

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017Maître Alain GROSJEAN, pour la partie demanderesse, ainsi que Maître Martial BARBIAN et Maître Christian POINT, représentants de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la société anonyme ..., et Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, pour l’association momentanée ..., entendus en leurs

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne GARY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 11 octobre 2016quant à la troisième décision, portant ordre de quitter le territoire, dit que le recours, en ce qu’il est dirigé contre ce volet de la décision, n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire à la quatrième chambre du tribunal administratif pour y statuer et la fixe pour fixation à l’audience publique de ladite

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Giulia Jaeger, en remplacement de Maître Gabriel Bleser en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2017.

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Joseph Hansen, Maître Anne Bauler et Maître Philippe Penning en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février 2017 par le

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité le

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler, en remplacement de Maître Christophe Vandevyver, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.Bien que la requête introductive d’instance n’indique pas la nature du

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries du 6 février 2017, le

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13