Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ariane KORTÜM, en remplacement de Maître Daniel PHONG, en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite à uneAinsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marleen WATTE-BOLLEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 17 avril 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2002 par :

Audience publique du 17 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BECKER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 15 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur dans son rapport et Maître Tom FELGEN dans ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002 ;Ouï Maître Tom FELGEN dans ses explications complémentaires à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 avril 2002 par :

Audience publique du 10 avril 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par:

Audience publique du 10 avril 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge

Audience publique du 10 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 10 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karine MASTINU en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Max WELBES, en remplacement de Maître Janine BIVER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril

Audience publique du 10 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2001.audience et des explications fournies lors de la visite des lieux, que les zones réservées aux parcs éoliens sont définies

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Isabel DIAS, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Anthony BRAESCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour les demandeurs n’a été

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 par : Mme Lenert, premier

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Max WELBES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 :

Audience publique du 8 avril 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 avril 2002 par:

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par: M.

Audience publique du 20 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du