Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 3 juin 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dominique BORNERT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge M.

Audience publique du 3 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 30 mai 2002 ===========================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 mai 2002 par M. Campill, premier

Audience publique du 28 mai 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 14 mai 2002 et Maître Nadia Janakovic, avocate, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observation orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur, Christiane Diederich-

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience du 7 mai 2002 et Maître André Elvinger ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observation orales -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners,

Audience publique du 28 mai 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience du 7 mai 2002 et Maître Nicolas Decker en ses observation oralesAinsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur, Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Marc Feyereisen, conseiller et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des

Audience publique du 27 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Madame Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 2002 par:

Audience publique du 27 mai 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christine VALETTE en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 2002 par:

Audience publique du 27 mai 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 2002 par :

Audience publique du 15 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par:

Audience publique du 15 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY, en remplacement de Maître Patrick BIRDEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice

Audience publique du 15 mai 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :

Audience publique du 15 mai 2002Oui le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain LUTGEN et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :

Audience publique du 15 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles PLOTTKÉ et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge

Audience publique du 15 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002 ;Considérant que lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a sollicité l’autorisation de verser un rapport médical

Audience publique du 15 mai 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alex BODRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par:

Audience publique du 15 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2002.Considérant que la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions de l’ordre administratif, le fait pour les demandeurs de ne pas être représentés à l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour

Audience publique du 15 mai 2002 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Monsieur Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 15 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudie PISANA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :