Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 décembre 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 09 janvier 2017

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Frédéric Deflorenne et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2017Le premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2017 par le vice-président en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ___________________________________________________________________________D’une part, au jour où le pouvoir

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Maître Annabelle De Lima, pour la société AMMC Law S.A., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Victor Gillen et Maître Annabelle De Lima,

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé, au-delà de la question de

Audience publique du 3 janvier 2017Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sonja Conzemius, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier juge au

Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2016.

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 15 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 décembre 2016Lors de l’audience des plaidoiries du 22 novembre 2016, le litismandataire de Monsieur ... a indiqué que ce dernier serait actuellement parti en Belgique et qu’il serait sans nouvelles de son mandataire depuis une période indéterminée.et lu à l’audience publique du 30 décembre 2016 par le premier vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Le tribunal est dès lors amené à écarter les développements ayant trait à un

Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016La soussignée, vice-président, présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendue en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 décembre

Audience publique du 30 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l