Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2002 par:

Audience publique du 11 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2002 par:

Audience publique du 11 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2002 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002

Audience publique du 6 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par: Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge,

Audience publique du 6 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 6 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Anja REISDOERFER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars

Audience publique du 6 mars 2002 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2001 par :

Audience publique du 6 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ender ÜLCÜN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par

Audience publique du 6 mars 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par:

Audience publique du 4 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc MODERT ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002 ;ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002 -----------------------

Audience publique du 4 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2002 par:

Audience publique du 4 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, en présence de M.

Audience publique du 4 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 FEVRIER 2002 Requête en désignation d’un commissaire spécial de

Audience publique du 27 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par :

Audience publique du 27 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par:

Audience publique du 27 février 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian GAILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par : Mme Lenert,

Audience publique du 27 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul DIESCHBOURG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par :

Audience publique du 27 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Annette BREWER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann,