Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012. ________________________________________________________________________Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l'audience publique du 6 novembre 2012.Madame ... souffrirait d'une dépression chronique depuis huit ans sans être convenablement prise en charge en Serbie, ce qui auraitet lu par le président en l'audience

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.sorte à l’échange général des biens et prestations, de manière perceptible au public, tout

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2012.Cette demande n’ayant pas fait l’objet d’une réponse de la part du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’

Audience publique du 14 novembre 2012inscrit au cadastre de la commune de Lorentzweiler, section C de Bofferdange et de Helmdange, aux réseaux publics pour l’évacuation des eaux de précipitations, ainsi qu’au réseau électrique, et d’autre part, de procéder à la construction, dans ce même hangar, de trois murs de soutènement, d’un premier étage en briques

Audience publique du 14 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Albert RODESCH, Maître Marc GOUDEN, Maître Steve HELMINGER et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012.Plus précisément,

Audience publique du 14 novembre 2012contre une décision du directeur de l’administration du personnel de l’Etat et deux décisions du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de rémunérationla Fonction publique et à la Réforme administrative des 20 septembre et 20 octobre 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 13 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Marco NOSBUSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2012.En date du 26 janvier 2011, le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction

Audience publique du 13 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER, Marc THEWES et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2012.L’enquête publique prévue par la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés eut lieu du 30 décembre 2008 au 13 janvier 2009

Audience publique du 8 novembre 2012Or, en vertu de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, « Toute pièce versée après que le jugerapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal.En l’absence de

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2012.Ils précisent dans ce contexte que la charge de la preuve en matière de protection internationale ne reposerait pas uniquement sur le

Audience publique du 8 novembre 2012remise de l’envoi à la poste, étant entendu que la charge de la preuve afférenteet lu à l’audience publique du 8 novembre 2012 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

dressa le rapport final de l’instruction disciplinaire ouverte à l’encontre de Monsieur ..., en proposant au directeur général de la Police grand-ducale de renvoyer le dossier au Conseil de discipline de la Force publique.Par courrier du 21 juillet 2011, le directeur général de la Police grand-ducale transmit le dossier relatif à l’instruction disciplinaire

Audience publique du 7 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012. ______________________________________________________________________________question de l'agent en charge de l'

Audience publique du 7 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012.

Audience publique du 7 novembre 2012Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.l’institution d’une mesure d’instruction tendant à voir examiner notamment si l’état de santé de Monsieur XXX nécessite une prise en charge médicale et si pareille prise en

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012.Ils précisent encore qu’ils auraient dû payer un médecin pour faire opérer leur fille sans avoir reçu un

Audience publique du 6 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2012. ___________________________________________________________________________sont à sa charge et qu’ils sont privés du

Audience publique du 5 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012.dans les années 1970, lequel aurait eu comme but de permettre une extension et une amélioration des conditions de