Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Philippe STROESSER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par :

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2002.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves ALTWIES, en remplacement de Maître Michel KARP, en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: Mme LENERT, premier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 16 avril 2002 et Maître Roger Nothar en ses observation oraleset lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente Marion Lanners, en présence du greffier Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 avril 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2002 par :

Audience publique du 24 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2002 par:

Audience publique du 24 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur David LEPARMENTIER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2002 par: M. Delaporte, premier vice-président, M. Schroeder,

Audience publique du 24 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2002 par :

Audience publique du 24 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.A l’audience le mandataire du demandeur a précisé qu’il n’aurait reçu cette information qu’à

Audience publique du 10 juin 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume TRYHOEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2002. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par courrier duNonobstant le fait que le demandeur n’

Audience publique du 22 avril 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Hélène JEAN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Laurent NIEDNER, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 22 avril 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc

Audience publique du 22 avril 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX, Gabrielle EYNARD et Anja REISDOERFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2002 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.