Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Pierre REUTER, Sophie DEVOCELLE et Anaïs BOVE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement

Audience publique du 27 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 27 octobre 2016Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, ainsi que Maître Alain BINGEN, pour la commune de ..., et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Admir PUCURICA pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.S’il est

Audience publique du 27 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en remplacement de Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016. _________________________________________________________________________ __

Audience publique du 26 octobre 2016Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour le demandeur, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, pour l’administration communale de ..., et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du même jour.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2016 par :

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex ENGEL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2016 par:

Audience publique du 26 octobre 2016Maître Marcel MARIGO ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,

Audience publique du 26 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pascale HANSEN et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2016 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2016A titre liminaire, le tribunal donne acte à Madame ... de sa renonciation à sa demande de protection internationale, telle qu’elle ressort de la renonciation expresse signée par cette dernière auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes en date du 13 janvier 2016 et telle que confirmée par son

Audience publique du 25 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2016.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier UNSEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 octobre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 24 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016. ________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique du 24 octobre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique du 21 octobre 2016A l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur, n’ayant pas pris position dans ses mémoires quant à l’irrecevabilité ainsi soulevée, a exposé, sur question du tribunal s’il ne faudrait pas considérer la demande du 15 octobre 2014 comme deuxième recours gracieux, que le fait par le délégué du gouvernement de

Audience publique du 21 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe Sekroun et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 20 avril 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath, en sa