Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat en date du 11 avril 1996 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...DIAS DE CARVALHO, ..., demeurant à ..., tendant à l’annulation principalement d’une décision de l’administration de l’emploi du 14 août 1995

Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 16 avril 1996 par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, et inscrite sous le numéro du rôle 9559, au nom de Madame ...des 21 novembre 1995 et 16 janvier 1996, ainsi que, pour autant que de besoin, contre une décision confirmative du même ministre

Vu la requête déposée le 25 avril 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Marc BADEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la rupture du délibéré ordonnée par le Comité du contentieux du Conseil d’Etat du 16 décembre 1996, pour permettre aux parties de prendre position par rapport à la

contre la ministre des Transports en matière de permis de conduire ------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 21 août 1996 par Maître Michel KARP, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, inscrite sous le numéro du rôle 9667, au nom de Monsieur...

Recours formé par Monsieur...DA GRACA ALVES, Echternach contre la commune d’Echternach en présence de la société à responsabilité limitée EIFEL-HAUS LUXEMBOURG s.à r.l. en matière de permis de construireConsidérant que par requête déposée le 12 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Barbara KOOPS, assistée de Maître João Nuno PEREIRA,

Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par le Syndicat de Distribution d’Eau des ArdennesVu la requête déposée le 3 juin 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Dean SPIELMANN, avocat inscrit à la liste I du barreau de Luxembourg, au nom du Syndicat de Distribution d’Eau des Ardennes (D.E.A.), syndicat de communes ayant son siège social

Vu la requête déposée en date du 30 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...STOFFEL, demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus de la bourgmestre de la Ville deSTOFFEL

Recours formé par la société anonyme CACTUS S.A. et consort contre le ministre des Classes Moyennes et du Tourisme en matière de droit d’établissement de grandes surfaces -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 4 juin 1996 par

Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 9686, déposée le 17 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, institué par la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement,

SCHANK contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 9663, déposée le 20 août 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Gérard SCHANK,

ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière d’expulsionVu la requête inscrite sous le numéro 9672 du rôle et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 26 août 1996 par Maître Valérie DUPONG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ADROVIC, de nationalité yougoslave, demeurant à ..., tendant

Recours formé par la société anonyme ESOFAC « INSURANCE SERVICES » contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête déposée le 10 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Monsieur Pierre S., expert-comptable travaillant auprès de la Fiduciaire E., et inscrite sous le numéro du rôle

Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 9686, déposée le 17 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, institué par la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement,

Vu la requête déposée le 14 juin 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Nicolas BANNASCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Malou THEIS, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Monsieur ...HODZIC, ressortissant bosniaque, demeurant à ..., tendant d’une part à l’annulationd’

Recours formé par Mesdames ...et ...SCHRITZ contre les ministres de l’Environnement et du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu la requête, inscrite sous le numéro 9690 du rôle, déposée le 24 septembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Fernand ENTRINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau

Vu la requête déposée le 21 juin 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Marc ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Ardavan FATHOLAH...H, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom des époux ...Vu la rupture du délibéré ordonnée par le Comité du contentieux du Conseil d’Etat

Requête en révision de l’arrêt du Comité du Contentieux du Conseil d’EtatVu la requête déposée le 28 juin 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Claude Lorang, avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, par laquelle, en application de l’article 35 de l’arrêté royal grand-ducal du 21 août 1866 portant règlement de

Vu la requête déposée le 10 juin 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Marc ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu la rupture du délibéré ordonnée par le Comité du contentieux du Conseil d’Etat du 16 décembre 1996, pour permettre aux parties de prendre position par rapport à la

LANGSAM contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9614 et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 17 juin 1996 par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...LANGSAM, demeurant à ...,

ZEC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 11 juin 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Nicolas DECKER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZEC, de nationalité yougoslave, demeurant à ..., tendant à l’annulation d’une décision du