Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
10014 résultat(s) trouvé(s)
  1. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 14 juillet 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ...et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentielVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanismereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 14 juillet 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ...et de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 14 juillet 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame ...et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentielVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 14 juillet 2009 du bourgmestre de la Ville de Luxembourg accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de Madame Marianne ...et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeubleVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’adjudication, ainsi qualifiée, du 11 juillet 2009 prise par la commune de Kehlen, dans le cadre d’une soumission publique relative à la fourniture d’un fourgon d’incendie de type « TLF 2000 STA » et, « pour autant que de besoin » contre l’avis n° 09/19856 publié par la commune de Kehlen sur led'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26426C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2009 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, professeur d’éducation musicale, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunalPar requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Environnement du 3 avril 2009 (arrêté n° 1/08/0055) accordant l'autorisation à la Clinique Ste Marie, Fondation François Elisabeth, établissement d’utilité publique, établie et ayant son siège social à L-4530 Eschsur-Alzette, 7-11 rue Wurth-Paquet, d'exploiter unVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Guinée), de nationalité guinéenne, élisant domicile en l’étude de Maître David Travessa Mendes, L-1251 Luxembourg, 5, avenue du Bois, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 novembre 2009 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale et d’une décision confirmative du mêmeLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 août 2009, énoncée erronément comme émanant du Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans laJ’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Par arrêté du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 7 janvier 2008, Monsieur ... fut admis au stage pour les fonctions de professeur de lettres à l'Athénée de Luxembourg à partir du 7 janvier 2008.Il est reproché, en premier lieu, à Monsieur ... d’avoir manqué de nombreuses fois à son obligation consistant à remplir une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 mars 2009 portant refus de sa demande de protection internationale, et, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le même jour, Monsieur ... fit l’objet d’une décision de placement en rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 septembre 2009 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale ;Le recours contentieux introduit par Monsieur ... contre les décisions ministérielles précitées fut définitivement rejeté par un arrêt de la Cour administrative du 6 février 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. en matière d’autorisation d’établissementtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 1er décembre 2008 subordonnant l’octroi d’une autorisation d’établissement pour la sociétéà l’accomplissement de la formation accélérée en matière de gestion d’entreprise dispensée par la chambre de commerce ;En date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Appels formés par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 14 novembre 2007 (n° 22498 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les épouxVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 23857C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25598C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2009 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameintroduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en présence de Madame ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 2003, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. SierraLéone), de nationalité sierra-léonaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 mars 2009, par laquelle le ministre a déclaré irrecevable sa nouvelle demande tendant à l’obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 mars 2009, déclarant irrecevable une nouvelle demande en obtention de la protection internationale introduite au Grand-Duché de Luxembourg ;Par décision du 3 octobre 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration l’informa de ce que sa demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 janvier 2009 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;J’ai l’honneur de me référer à votre demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 septembre 2008 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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