Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Dans trois jugements du 22 octobre 2014 (nos 33962, 33963 et 33964 du rôle), le tribunal administratif reçut ces trois recours principaux en réformation en la forme, les rejeta comme étant non fondés, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur les recours subsidiaires en annulation et condamna les parties demanderesses respectives aux dépens.renvoya l’

au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Dans l’affaire d’appel initiée par la commune, les époux ...-... forment d’abord appel incident en vue de voir condamner ladite commune à leur payer une indemnité de procédure de ... € au titre de la première instance.dit l’appel incident fondé en ce qui concerne la demande en allocation d’une indemnité de procédure dirigée pour les dépens de première

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

De plus, il convient de remarquer que vous déclarez avoir été condamné en 2006 à une peine de trois ans de prison en Algérie pour avoir agressé un dénommé ... avec un couteau.condamne le demandeur aux frais.