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20963.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20607C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 3 octobre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20965.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20535C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 3 octobre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20611C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 3 octobre 2005, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20960.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20961.pdf
incendie criminel dans le « bloc P2, réservé aux demandeurs d’asile déboutés », il aurait été relogé dans un bloc « normal » de la prison à Schrassig, et ce dans une cellule avec des prisonniers condamnés, de sorte qu’il se trouverait placé en un lieu « absolument inapproprié ».au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20962.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20703C.pdf
Par jugement rendu le 24 octobre 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté M. XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX de leur recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31 mars 2005, rejetant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20717C.pdf
Par jugement rendu le 26 octobre 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté M. XXX XXX de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 avril 2005, rejetant sa demande en reconnaissance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20719C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20312.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20720C.pdf
Par jugement rendu le 26 octobre 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XX de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 mars 2005, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, telle quele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20725C.pdf
Par jugement rendu le 27 octobre 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 mars 2005, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20031.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20947.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20340.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20297.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20273.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20303.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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