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21574C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 17 mai 2006, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21585C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 mai 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21531C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21989.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21382.pdf
Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que le ministre a non seulement valablement motivé sa décision, mais qu’il a encore fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21399.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21420.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21588C.pdf
Par jugement rendu le 31 mai 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 novembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21603C.pdf
Par jugement rendu le 29 mai 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX de leur recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21541C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 2 août 1966 à XXX (Nigeria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 17 mai 2006, par lequel il a été débouté de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21984.pdf
Le délégué du gouvernement rétorque que Monsieur ..., définitivement débouté de sa demande d’asile au Luxembourg, aurait marqué son accord à retourner volontairement dans son pays d’origine, et qu’il aurait été autorisé à se rendre à Paris le 28 avril 2006 pour demander des documents auprès de l’ambassade de la Côte d’Ivoire.Dans la mesure où Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21756.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21287.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21418.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21607C.pdf
Par jugement rendu le 31 mai 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Mmele dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21224.pdf
partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21313.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21319.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21453.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21428.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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