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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. partant, en déboute l'appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 mai 2013, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation :au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Il débouta en premier lieu Monsieur ... de son moyen tiré de la violation de l’article 18 de la loi du 5 mai 2006 en ce que le ministre n’aurait pas mis en œuvre les impératifs d’examen approfondi, approprié, individuel et sérieux dans le contexte de la considération de sa situation.Enfin, l’ordre de quitter le territoire étant envisagé uniquement, d’après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. représentée par ses organes de représentation en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2013, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités au titre des exercices 2006, 2007 et 2008, émis le 26au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Monsieur, vous avez été débouté de votre première demande par un jugement du Tribunal administratif en date du 15 décembre 2010 aux motifs que:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. cette demande, il fut constaté que Monsieur ... avait déjà déposé en date du 2 janvier 2012 une demande d'asile au Royaume de Suède, demande dont il fut débouté.il fut débouté par ordonnance du 19 février 2014.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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