Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l'appelant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 30 janvier 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur ... ... aux frais.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute, partant confirme le premier jugement, donne acte à l'

Par jugement du 14 janvier 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Madame ... aux frais.condamne l'appelante aux frais.

Par jugement du 21 janvier 2008, le tribunal administratif accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l'appelant aux dépens.

condamne l’Etat appelant aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.