Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2016 par :

Audience publique du 29 novembre 2016et lu à l’audience publique du 29 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2016 ;et lu à l’audience publique du 29 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016A l’audience des plaidoiries du 25 octobre 2016, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours dans la mesure où il est dirigé contre une décision implicite de refus et non contre la décision négative expresse du 18 février 2016 qui n’aurait pas fait l’objet d’un recours.et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 novembre 2016et lu à l’audience publique 29 novembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2016 par :

Audience publique du 29 novembre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 novembre 2016Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.membres de la communauté «

Audience publique du 29 novembre 2016et lu à l’audience publique du 29 novembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 28 novembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position sur cette question à l’

Audience publique du 28 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia Amiali et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Réguia Amiali et Monsieur le délégué du

Audience publique du 23 novembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 23 novembre 2016Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 23 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Unsen, en remplacement de Maître Marianne Yazback, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 novembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2016 par: