Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2016. __________________________________________________________________________

Audience publique du 6 décembre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2016, par la soussignée,

Audience publique du 6 décembre 2016et lu à l’audience publique du 6 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 octobre 2016 ;Vu la rupture du délibéré du 10 novembre 2016 fixant l’affaire pour continuation des

Audience publique du 6 décembre 2016et lu à l’audience publique du 6 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 décembre 2016et lu à l’audience publique du 6 décembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 décembre 2016Jean SCHAFFNER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour André WEBER.

Audience publique du 6 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2016.

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier juge en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre

Audience publique du 5 décembre 2016Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2016. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2016 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2016 par le vice-président,

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 décembre

Audience publique du 5 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück

Audience publique du 5 décembre 2016Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2016. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que

Audience publique du 2 décembre 2016Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, premier juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.