Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 9 mars 2017Maître Marc THEWES, assisté de Maître Pierre REUTER et de Maître Thibault CHEVRIER, pour la société anonyme ....S.A., et Maître Albert RODESCH, assisté de Maître Patricia SONDHI, pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2017.

Audience publique du 8 mars 2017Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2017.Force est encore de relever que son mandataire ne s’est pas présenté à l’audience des plaidoiries afin d’expliquer ses intentions.et lu à l’audience publique du 8 mars 2017

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2017.Madame ..., n’ayant pas déposé de mémoire en réplique et n’ayant pas été présente ni représentée à l’audience publique des plaidoiries du 8 février 2017, n’a pas pris position

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que la Fiduciaire Continentale S.A., représentée par Monsieur Paul Diederich, en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.Dès lors, la question soulevée à l’audience des plaidoiries par le mandataire de la demanderesse d’attendre l’issue de la

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2017 par :

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017et lu à l’audience publique du 7 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de l’admissibilité du deuxième mémoire, intitulé «

Audience publique du 7 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier KRONSHAGEN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Maîtres Serge MARX et Trixi LANNERS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 7 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 7 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 février 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 7 mars 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Porcher, en remplacement de Maître Roy Reding et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’