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20991.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20809C.pdf
Par jugement rendu le 16 novembre 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 mai 2005, rejetant sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme étant non fondée, ainsi que de lale dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20808C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 20 avril 1981, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 9 novembre 2005, par lequel il a été débouté de sonPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20620C.pdf
Par jugement rendu le 12 octobre 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement a débouté M. ... et son épouse Mme ... de leur recours en réformation dirigé contre la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 février 2005 rejetant leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étantle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20291.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20302.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20277.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20385.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre a non seulement valablement motivé sa décision, mais qu’il a encore fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20408.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20134.pdf
Senad Muratovic, demandeur d’asile au Luxembourg depuis le 11 avril 2002 et définitivement débouté de sa demande d’asile depuis le 23 octobre 2003.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20712C.pdf
réfugié politique, ayant déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté l’actuel appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 mars 2005 portant refus de sa demande en obtention du statut de réfugié politique.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20905C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 14 décembre 2005 a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20751C.pdf
Par jugement rendu le 9 novembre 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 24 mars 2005 par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié a été rejetée comme étant nonle dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20710C.pdf
Maître Aurore Gigot, avocate à la Cour, a déposé le 25 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 26 octobre 2005 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant débouté l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20904C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 14 décembre 2005 a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20398.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20320.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20244.pdf
Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20966.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20403.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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