Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne CIVALUX S.A. aux frais de la présente instance d’appel à l’exception de ceux occasionnés par la déclaration d’appel incident, ces frais devant être supportés par les parties Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial X. et la société anonyme Centre Commercial du Mierscherbierg S.A..

condamne la Ville de ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie intimée Fédération Agricole d’Achat et de Vente aux frais des deux instances.

condamne la dame Marina Dazzan, veuve René Fournelle aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Relativement à sa situation individuelle, il expose avoir peur d’être condamné pour insoumission en cas de retour dans son pays.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.