Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demanderesses aux frais.

En ce qui concerne la peine de prison à laquelle le demandeur aurait été condamné à tort, le ministre estima qu’étant donné que l’Albanie serait considérée comme un pays impliquant l’existence d’un système judiciaire indépendant, le fait d’être condamné pour des infractions commises serait tout à fait légitime et ne constituerait pas une persécution au sens

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2014, Monsieur ... ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende de 1.250 € du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne la partie intimée aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.