Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzahdeh et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.En date du 30 juillet 2010, le directeur général ordonna l’ouverture d’une

Audience publique du 6 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013. __________________________________________________________________________Vous précisez que vous auriez eu trois relations

Audience publique du 6 janvier 2014Maître Edmond DAUPHIN, assisté de Maître Arthur SCHUSTER, pour les demandeurs, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 14.30 heures.aurait accepté, en date du 13 novembre 2013, de reprendre en charge l’examendont les autorités ont

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.Les demandes de reprise en charge sur le

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.Le 12 novembre 2013, le ministre du Travail, de l

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 janvier 2013.qu’une demande de reprise en charge en vertu de l

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2013. ______________________________________________________________________________Par un arrêté du ministre de l

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.En application des dispositions de l’article 9 (5) de la loi du 5 mai 2006, et au vu des

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.qu'en outre il n'aurait pas été directement en charge des questions de personnel alors que ces tâches (fiches de paie et

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Guellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu à l’audience publique du 2 décembre 2013 en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendue en sa plaidoirie, Maître Barbara Najdi n’étant ni présente ni représentée.En 2010, la police vous aurait chargé de trahison.En effet, bien que la corruption soit présente, le

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Luc Majerus et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.

Audience publique du 19 décembre 2013Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013. ___________________________________________________________________________A l’appui de son appel, l’Etat estime que l’intervention du ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses

Audience publique du 19 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013 ;5° soit pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant été durant

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Le ministre lui demanda par courrier du 11

Audience publique du 19 décembre 2013leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2013 et Maître Martine KRIEPS, enMATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de celitigieuses impliqueraient pour le demandeur une charge grevant sa propriétéaudience publique, statuant par défaut à l'égard de l’administration

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 18 décembre 2013Aucun recours au fond n’étant prévu en matière de changement d’affectation dans la force publique, le tribunal est compétent pour connaître du recours en annulation introduit contre les deux actes précités.et portant création d’un commissariat du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, ci-après désignée par «