Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2009.Lors de l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelante a encore produit deux certificats médicaux

Audience publique du 5 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2009. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries le délégué du

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mars 2009et lu à l’audience publique du 5 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathokowitsch en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2009, Maître Nicky Stoffel n’ayant pas pris la peine de se déplacer à l’audience. ______________________________________________________________________________Le représentant

Audience publique du 4 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc Majerus, en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2009 par :

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 2 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2009 par :

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marie-Laure Martinet, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16février 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 25 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2009.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène Massard, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 5 janvier 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître Karim Zedira, en

Audience publique du 19 février 2009A l’audience des plaidoiries, le tribunal a relevé que la requête introductive d’instance contient certains développements ayant trait à une demande d’une autorisation de séjour, respectivement à une demande d’un statut de tolérance.et lu à l’audience publique du 19 février 2008 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire