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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23971.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24125.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24468.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23747.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23774.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23608.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24272C.pdf
A travers un jugement du 12 mars 2008, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, mais le rejeta comme non justifié pour en débouter les consorts ... et les condamner aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24471C.pdf
Bénéficiaire depuis 2002 d’une autorisation de séjour provisoire pour étudiants au Grand-Duché de Luxembourg, Monsieur ... fut condamné le 7 novembre 2007 par la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 30 mois dont 10 mois avec sursis et à une amende de 1.500 euros du chef de vols, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24311C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24138C.pdf
Par jugement du 31 janvier 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara ce recours non justifié en son double volet et condamna la demanderesse aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24459.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24020.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23611.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23607.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24373.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24183C.pdf
Par jugement du 18 février 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclara le recours non fondé sous son double volet et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24229C.pdf
volet en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois pour annuler ce dernier et condamner l’Etat aux frais.condamne l’Etat appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24225C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24267C.pdf
qui aurait été condamné à la prison à vie pour avoir fait le guet lors de l’expédition en question.Les premiers juges relevèrent en outre que le demandeur n’aurait pas été mentionné par le jugement de la Haute Cour militaire congolaise du 5 octobre 2004 qui a mis un terme au procès de l’assassinat de ..., état des choses d’autant plus troublant que ledit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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