Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, pour les intimés, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 janvier 2014.Il retint en substance que Madame ... n'établissait pas qu'elle était à charge de son fils et qu'elle était

Audience publique du 16 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 9 janvier 2014.protection des autorités en charge d’assurer la sécurité publique, ensemble les traumatismes par eux subis, permettent de

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Maître Gilbert REUTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ______________________________________________________________________________Quant à la légalité interne

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel FOETZ et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Une vérification a cependant donné que vous

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.

Audience publique du 13 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013. ________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 13 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________En tant que tel, le

Audience publique du 13 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2013, Maître Nicky Stoffel n’ayant été ni présente, ni représentée à l’audience susmentionnée.

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Nathalie Prum-Carré, en remplacement de Maître Léon Gloden, Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.international military presence, Turkish KFOR is in charge of the area.

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Au moment où la demanderesse a voulu se plaindre auprès du supérieur

Audience publique du 13 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Le silence prolongé du

Audience publique du 13 janvier 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.avoir aucune harmonisation, puisque l’établissement d’une liste nationale de pays d’origine sûrs conduirait

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013 ;Il déclare avoir depuis son entrée dans la force publique fait preuve d’engagement et de

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver Messan, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2013.2012, il aurait commencé à travailler sous un contrat à durée

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.Monsieur ..., premier artisan principal auprès du Centre

Audience publique du 9 janvier 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna MACHURA-URBANIAK et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2013.Par trois arrêtés de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 22 avril 2008, les

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.