Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.

Audience publique extraordinaire du 24 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________ambassade, entrevue ayant

Audience publique du 24 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2008 par :

Audience publique du 18 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009.et lu à l’audience publique du 18 mars 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia GENISIO, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 16 mars 2009et lu à l’audience publique du 16 mars 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 16 mars 2009A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a réitéré sa demande de rejet des rapports versés par le délégué du gouvernement à l’appui de son mémoire en réponse.Il convient en premier lieu d’examiner la demande de rejet des rapports cités par le ministre, respectivement de ceux versés par le délégué du

Audience publique du 12 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 21 janvier 2009, Maître Nicky Stoffel ne s’étant pas présentée à l’audience. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 12 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2009.

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 9 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2009 par :

Audience publique du 11 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2009 par :

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que respectivement Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 19 février et 5 mars 2009.Au regard des informations que depuis le 2

Audience publique du 10 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER

Audience publique du 10 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 10 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la