Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jerry MOSAR, en remplacement de Maître Laurent MOSAR et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002

Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 30 avril 2002 et Maître Olivia Moessner, en remplacement de Maître Franz Fayot, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002

Audience publique du 14 mai 2002

Audience publique du 13 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2002 par:

Audience publique du 13 mai 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai

Audience publique du 13 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 13 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CZICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOËL, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2002.

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 7 MAI 2002

Audience publique du 6 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maîtres Nathalie PRUMCARRE, Gilles DAUPHIN et Dominique BORNERT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 12 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Gilles DAUPHIN et Dominique BORNERT, ainsi que Madame la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Christian-Charles LAUER, en remplacement de Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Johanna MOZER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Linda FUNCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par:

Audience publique du 6 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Edith REIFF, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par :

Audience publique du 6 mai 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Philippe STROESSER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par :

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge