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25435.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25435 du rôle et déposée le 25 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., restaurateur, et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à ......, ..., tendant à l’annulation d’uneVu l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27552ord.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 27552 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch,en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête déposée le 6 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario Grasso, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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25876C.pdf
la Cour administrative le 7 juillet 2009 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX de l’armée, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009, par lequel ledit tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25358-25514.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2008, répertoriée sous le numéro ... du rôle, ayant déclaré
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25782.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25788.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25787.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25786.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25786 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25944C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25944C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26420C-26421C.pdf
contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur du 24 juillet 2009 portant refus de l’accès à des informations environnementales consistant dans l’étude «Suivant courrier du 19 juin 2009, le ministre informa l’association ... de la prolongation du délai de réponse de un à deux mois en raison du volume et de la complexité des données
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26398.pdf
Vu la requête inscrite sous le n° 26398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2009 par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26323.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 26323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2009 par Maître Guillaume Lochard, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26172.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26172 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26368.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26368 du rôle et déposée le 27 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Loesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25275.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-ayant été tous les deux candidats sur la liste 2 dénommée LCGB, tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24760.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal et en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24760 du rôle et déposée le 20 août 2008 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26475 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26475 du rôle et déposée le 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24906.pdf
Revu la requête, inscrite sous le numéro 23435 du rôle, déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur X., demeurant à L-..., en sa qualité de « mandataire officiel » de la copropriété X. et Y., tendant à l’annulation des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour les années 2002à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23435a.pdf
Revu la requête, inscrite sous le numéro 23435 du rôle, déposée le 17 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Monsieur X., demeurant à L-..., en sa qualité de « mandataire officiel » de la copropriété X. et Y., tendant à l’annulation des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour les années 2002à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25198.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2008 par Maître Yasmine Poos, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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