Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsMonsieur ... s’est prévalu des dispositions du § 215 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, communément appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », pour soutenir que

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsConsidérant qu’en vertu du § 237 de la loi générale des impôts (AO) la voie de recours contre une telle décision est le recours hiérarchique formel du § 303 AO (Beschwerde) dont le délai de trois mois court à partir de la notification, qui en cas de pli

Quant au fond, les demanderesses exposent que la société ..... serait spécialisée dans l’import-export et la vente en gros et en détail d’encres spéciales, de peintures et d’enduits, qu’elle couvrirait essentiellement les marchés européen et africain et que les ventes vers l’Afrique, dont surtout l’Afrique du Sud, auraient considérablement augmenté durant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19475a du rôle Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 19 juillet 2006 Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.500,- € formulée par l’administration communale de Saeul est à rejeter, les conditions légales n’étant pas remplies en l’espèce.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- € formulée par le demandeur est à rejeter, les conditions légales n’étant manifestement pas remplies en l’espèce.

Il s’ensuit que les éléments soumis par la société C. tant au bourgmestre qu’au tribunal sont insuffisants pour établir le caractère excessif de l’import des mesures acoustiques imposées par la décision précitée du 23 juillet 2003 et reprises dans celle déférée du 14 février 2005 et amener le tribunal à réformer cette dernière décision dans le sens demandé

votre société se situe entre EUR 200.000.- TTC et EUR 300.000.- TTC, montants largement inférieurs au présent marché d’envergure », alors que, d’après la société demanderesse, il faudrait entendre sous la notion de « marché analogue » un marché « d’envergure (financière) analogue » et que l’import financier de la majorité des marchés par elle déjà exécutés

simple versement de sommes d’argent à un membre de la famille n’est pas de nature à fonder une vie familiale avec ce dernier, les demandeurs omettent également de fournir des preuves concrètes quant à l’import et la régularité de leur prétendu soutien financier aux parents de Monsieur ....

moins disante suivant un import après vérification de 2.119.605,25.- € (avec TVA), pour l’informer de ce qui suit :La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.500.- € formulée par la demanderesse est à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné qu’elle a succombé dans ses moyens et arguments et qu’il n’est pas autrement établi

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- € formulée par la société à responsabilité limitée C. est à rejeter, les conditions légales n’étant pas remplies en l’espèce.

certificats délivrés par les autorités compétentes de l’Etat membre où l’entrepreneur est établi selon lesquels l’entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives de déclaration et de paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts et taxes.Aux termes de la disposition visée du cahier des charges, l’entrepreneur doit établir qu’il est en

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 450.- € formulée par le demandeur est à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné que le demandeur a succombé dans ses moyens et arguments et qu’il n’est pas autrement établi en quoi il serait inéquitable de laisser à sa charge les sommes exposées par lui.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 7.500.- € formulée par les demanderesses est cependant à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné que les conditions légales ne sont pas remplies en l’espèce.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- euros formulée par la G. est à rejeter comme n’étant pas fondée, la demanderesse ayant succombé dans ses moyens et arguments et il n’est pas autrement établi en quoi il serait inéquitable de laisser à sa charge les sommes exposées par elle.

Dans le cadre de la soumission de travaux d’aménagements extérieurs, lot E-phase II, dans l’intérêt du futur campus scolaire « im Gehr » à Bascharage, le collège échevinal de la commune de Bascharage s’est adressé en date du 4 mai 2004 à la société anonyme C. S.A., soumissionnaire le moins-disant suivant un import de 3.126.818,72 € ttc. pour l’informer qu’«

Le demandeur critique ensuite le motif de l’arrêté déféré du 31 mars 2004 fondé sur le défaut de moyens d’existence personnels en se prévalant des emplois rémunérés par lui occupés, ainsi que du paiement des cotisations sociales et impôts redus du chef de ses rémunérations.

Enfin, les demanderesses ont encore formulé chacune une demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- euros.La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- euros à chacun des demandeurs est cependant à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné que les conditions légales ne sont pas remplies en l’

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- euros à chacun des demandeurs est cependant à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné que les conditions légales ne sont pas remplies en l’espèce.