Décisions des juridictions administ. depuis leur création

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- € formulée par le demandeur est à rejeter, les conditions légales n’étant manifestement pas remplies en l’espèce.

Il s’ensuit que les éléments soumis par la société C. tant au bourgmestre qu’au tribunal sont insuffisants pour établir le caractère excessif de l’import des mesures acoustiques imposées par la décision précitée du 23 juillet 2003 et reprises dans celle déférée du 14 février 2005 et amener le tribunal à réformer cette dernière décision dans le sens demandé

votre société se situe entre EUR 200.000.- TTC et EUR 300.000.- TTC, montants largement inférieurs au présent marché d’envergure », alors que, d’après la société demanderesse, il faudrait entendre sous la notion de « marché analogue » un marché « d’envergure (financière) analogue » et que l’import financier de la majorité des marchés par elle déjà exécutés

simple versement de sommes d’argent à un membre de la famille n’est pas de nature à fonder une vie familiale avec ce dernier, les demandeurs omettent également de fournir des preuves concrètes quant à l’import et la régularité de leur prétendu soutien financier aux parents de Monsieur ....

moins disante suivant un import après vérification de 2.119.605,25.- € (avec TVA), pour l’informer de ce qui suit :La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.500.- € formulée par la demanderesse est à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné qu’elle a succombé dans ses moyens et arguments et qu’il n’est pas autrement établi

certificats délivrés par les autorités compétentes de l’Etat membre où l’entrepreneur est établi selon lesquels l’entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives de déclaration et de paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts et taxes.Aux termes de la disposition visée du cahier des charges, l’entrepreneur doit établir qu’il est en

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 450.- € formulée par le demandeur est à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné que le demandeur a succombé dans ses moyens et arguments et qu’il n’est pas autrement établi en quoi il serait inéquitable de laisser à sa charge les sommes exposées par lui.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 7.500.- € formulée par les demanderesses est cependant à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné que les conditions légales ne sont pas remplies en l’espèce.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- € formulée par la société à responsabilité limitée C. est à rejeter, les conditions légales n’étant pas remplies en l’espèce.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- euros formulée par la G. est à rejeter comme n’étant pas fondée, la demanderesse ayant succombé dans ses moyens et arguments et il n’est pas autrement établi en quoi il serait inéquitable de laisser à sa charge les sommes exposées par elle.

Dans le cadre de la soumission de travaux d’aménagements extérieurs, lot E-phase II, dans l’intérêt du futur campus scolaire « im Gehr » à Bascharage, le collège échevinal de la commune de Bascharage s’est adressé en date du 4 mai 2004 à la société anonyme C. S.A., soumissionnaire le moins-disant suivant un import de 3.126.818,72 € ttc. pour l’informer qu’«

Le demandeur critique ensuite le motif de l’arrêté déféré du 31 mars 2004 fondé sur le défaut de moyens d’existence personnels en se prévalant des emplois rémunérés par lui occupés, ainsi que du paiement des cotisations sociales et impôts redus du chef de ses rémunérations.

Enfin, les demanderesses ont encore formulé chacune une demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- euros.La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- euros à chacun des demandeurs est cependant à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné que les conditions légales ne sont pas remplies en l’

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- euros à chacun des demandeurs est cependant à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné que les conditions légales ne sont pas remplies en l’espèce.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- euros formulée par le demandeur est à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné que le demandeur a succombé dans ses moyens et arguments et qu’il n’est pas autrement établi en quoi il serait inéquitable de laisser à sa charge les sommes exposées par lui.

Par courrier du 25 mars 2004, le litismandataire des demandeurs a informé le tribunal que, par lettre du 22 mars 2004, le bourgmestre avait retiré l’autorisation litigieuse, mais que néanmoins, ses mandants sollicitent une décision quant à leur demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.250.- euros à chacun d’eux.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.- Euros formulée par les demandeurs est à rejeter comme n’étant pas fondée étant donné que les demandeurs ont succombé dans leurs moyens et arguments et qu’il n’est pas établi en quoi il serait inéquitable de laisser à leur charge les sommes exposées par eux.

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 500,- € présentée par les demandeurs est à rejeter comme n’étant pas fondée,

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 2.500,- € présentée par la partie demanderesse est à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné qu’elle a succombé dans ses moyens et arguments.La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 2.500,- € formulée par l’administration communale de Remerschen est

La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 5.000,- € présentée par les parties demanderesses est à rejeter comme n’étant pas fondée, étant donné qu’elles ont succombé dans leurs moyens et arguments.La demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 5.000,- € formulée par l’administration communale de Remerschen est