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39850.pdf
fut débouté de sa demande en obtention du statut de réfugié par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 septembre 2004.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39830.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39834.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39832.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39799C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39801C.pdf
fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite le 9 mars 2012 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, et ayant donné lieu à une décision de refus du 19 mai 2014 portant également ordre de quitter le territoire.fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39797.pdf
février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 2 décembreA l’appui de son recours et en fait, Monsieur ... indique être présent sur le territoire luxembourgeois depuis 2013 et avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale le 1er mars 2016.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39800.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39780.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39759.pdf
Par un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014, n°33207 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 19 décembre 2012 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, et ayant donné lieu à une décision de refus du 29 juillet 2013au fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39748.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 7 juillet 2015 portant le numéro 36072C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa première demande de protection internationale introduite en date du 9 mars 2012 auprès du service compétent du ministre des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, et ayant donné lieu à une décision de refus du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39725.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39726.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39735.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39711.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39714.pdf
Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39705.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39707.pdf
Par requête déposée le 19 mars 2015 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours en réformation, sinon annulation, contre la décision de refus du 17 février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2015,A l’appui de son recours et en fait, Monsieur ... indique être présent sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39683.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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