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  1. déclarer l’appel non fondé et d’en débouter de sorte que le jugement du 30 octobre 2000 est à confirmer.ZHOU, dit l’appel non fondé et en déboute, en l’occurrence, confirme le jugement entrepris du 30 octobre 2000 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais d’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Par jugement rendu à la date du 18 décembre 2000 le tribunal administratif a débouté ...le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. définitivement débouté de sa demande d’asile, de sorte qu’il ne pouvait plus soutenir bénéficier de moyens personnels suffisants provenant de son statut de demandeur d’asile.Il est constant en cause qu’à l’heure actuelle, le demandeur est toujours marié avec Madame ... et, à ce titre, il importe peu qu’il s’est marié postérieurement au débouté de sa demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Par jugement rendu contradictoirement en date du 27 novembre 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 26 juillet 2000, a déclaré irrecevable le recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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