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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 26 juillet 2000, a déclaré irrecevable le recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Pigue Tcheumeto fut débouté de son recours devant le tribunal administratif par jugement du 22 mai 2000 pour ne pas répondre aux exigences inscrites à l’article 2 de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers etc. - défaut de moyens personnels suffisants pour supporter les frais de voyage et de séjour -, motivationdit l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge de la demanderesse.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Par décision du 23 mars 2000, le tribunal administratif, statuant contradictoirement, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. situation d’un demandeur d’asile débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 22 mars 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 23 février 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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