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-
12060.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12025.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12242.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12317.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12278.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12289.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12575.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
12565.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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12509.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11969.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12227C.pdf
Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 26 juillet 2000, a déclaré irrecevable le recours en réformation, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12460.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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12104.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12091C.pdf
Pigue Tcheumeto fut débouté de son recours devant le tribunal administratif par jugement du 22 mai 2000 pour ne pas répondre aux exigences inscrites à l’article 2 de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers etc. - défaut de moyens personnels suffisants pour supporter les frais de voyage et de séjour -, motivationdit l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12442.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11987.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge de la demanderesse.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11959C.pdf
Par décision du 23 mars 2000, le tribunal administratif, statuant contradictoirement, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11949.pdf
situation d’un demandeur d’asile débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11968C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 22 mars 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11912C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 23 février 2000, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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