Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Par requête déposée le 4 juin 2018 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours en réformation, sinon en annulation, contre la décision ministérielle du 16 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, recours dont il fut débouté par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 14 juin 2018, inscrite sous le numéro 41262 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2018 ;d’une mesure provisoire tendant en substance à voir surseoir à l’exécution de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. A l’appui de son recours, Monsieur ... admet avoir déposé une demande de protection internationale en Suisse, dont il aurait cependant été débouté, ce qui l’exposerait, en cas de retour en Suisse, à un rapatriement en Somalie lequel serait en grande partie contrôlé par le groupement terroriste « Al-Shabaab », allié au groupement terroriste « Etat Islamique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 11 novembre 2013 et qu’il est dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois jusqu’au 12 février 2016.Il ressort ensuite des déclarations des parties en cause que Monsieur ..., à défaut de recours contentieux introduit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demanderesses qui seraient à débouter de leur recours.au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. la lutte contre la toxicomanie à une peine d’emprisonnement de 24 mois dont l’exécution avait débuté le 29 avril 2015 pour se terminer le 17 avril 2017.Il suit des considérations qui précèdent, et à défaut de tout autre moyen, que la demanderesse est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. demande en institution d’une mesure provisoire tendant en substance à se voir provisoirement autorisé à demeurer sur le territoire luxembourgeois jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par ordonnance du 29 mai 2018.A l’appui de son recours, le demandeur admet avoir déposé une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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