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- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
26917.pdf
condamne les parties défenderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27482C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010 (n° 25787 du rôle), le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et la condamna encore à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société anonyme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27066C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...condamne encore la société à responsabilité limitée ... ... à payer respectivement à Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27481C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010 (n° 25786 du rôle), le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et la condamna encore à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ..., ainsi qu’à la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27065C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...condamne encore la société à responsabilité limitée ... à payer respectivement à Madame ..., à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27483C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010 (n° 25788 du rôle), le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et la condamna encore à payer à Madame ..., à Madame ..., à Monsieur ... ainsi qu’à la société ...,
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27480C.pdf
A travers un jugement du 6 octobre 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 € à la société ... et aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27067C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...condamne encore la société anonyme ... à payer respectivement à Madame ..., à Madame ..., ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27064C.pdf
A travers un jugement du 19 mai 2010, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société demanderesse à payer à Madame ..., à Madame ... et à Monsieur ..., ci-après désignés par les « consorts ...-...déclare l’appel incident de Madame ..., Madame ... et Monsieur ... irrecevable, au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26642.pdf
condamne les demandeurs in solidum à payer à la ...une indemnité de procédure de 1.000.-condamne encore les demandeurs in solidum aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642a.pdf
condamne l’administration communale de Niederanven aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26783.pdf
condamne la société ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26487.pdf
condamne la société ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26869.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26184.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27057.pdf
condamne la commune de Weiler-la-Tour aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26808.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26208.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26807.pdf
condamne l’administration communale de Consdorf à payer à la société à Monsieur ...et à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.-condamne l’administration communale de Consdorf aux frais, à l’exception des frais entraînés par la deuxième signification.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26400.pdf
Cette décision aurait condamné le prétendu hangar caractéristique en bois, alors que la demanderesse serait en aveu qu’il ne restecondamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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