Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamné au placement à la section disciplinaire du Centre pénitentiaire àcondamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

a été condamné par les juridictions répressives de Luxembourg à quatre reprises, notamment par jugement du 12 août 1998 à six mois d’emprisonnement pour détention illicite de stupéfiants et par un jugement du même jour à 18 mois de prison pour usage illicite de stupéfiants ainsi que pour détention, importations, ventes et mise en circulation de stupéfiants

mensuelle de 560,- €, de même qu’il se dégage de l’ordonnance de référé divorce du 10 mars 2003 rendue par le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg que Monsieur ... fut condamné à lui payer la somme de 650,- € à titre de pension alimentaire et ce pour la première fois le 1er février 2003.condamne l’Etat aux frais .

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

juillet 1997 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 9e chambre, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ..., préqualifié, fut condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans et à une amende de 50.000 LUF duA cet égard, il ressort des éléments du dossier administratif que le demandeur a été condamné par jugement n° 1585/97 du tribunal d’

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

condamne le demandeur aux frais.