Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2000 ==============================laisse les frais à charge de la demanderesse.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Gilles DAUPHIN et Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Que la Ville insiste que de façon générale les terrains réservés sont destinés à recevoir des équipements

Audience publique du 4 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jaméla KHELILI, en remplacement de Maître Marc MODERT et Maître Olivier TAMAIN, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de voirie --------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux publics du 30 septembre 1999 refusant à Monsieur DEES DE STERIO de faire droit à une demande de

Audience publique du 14 juin 2000administration communale de ... conclut à l’absence de tout excès de pouvoir dans son chef, à la nécessité d’obtenir une autorisation de construire pour les travaux exécutés et au caractère justifié, sur base des dispositions du règlement des bâtisses et des impératifs de police général (tranquillité, salubrité et commodité

Audience publique du 23 mai 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et ChristianCharles LAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 1999 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent HARGARTEN et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2000.Considérant qu’en date du 4 août 1999, le bourgmestre de la commune de ... a informé Monsieur MARTINS MACHADO d’être au regret de refuser l

Audience publique du 10 mai 2000 ============================HUBERTY-BODRY, Belvaux contre une décision du ministre des Travaux publicstendant à la réformation d’une décision du ministre des Travaux publics du 8 juillet 1999 lui refusant l’autorisation d’installer un panneau indicateur portant l’inscription « Restaurantinstallé aux abords immédiats du

Audience publique du 9 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Laurent NIEDNER, Marc KERGER, Roger NOTHAR et Steve HELMINGER, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 février et 8 mai 2000.Sur base de cet avis

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerd BROCKHOFF et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.les administrations relevant de l’Etat et des communes, ainsi que des articles 25 et 30 du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================FRANK et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 février et 5 avril 2000.maintenu notamment au titre des articles 17, 20.1 et 20.2 du PAG de la Ville de ..., qui disposent que l’implantation d’une construction est permise en principe le long des voies

Audience publique du 15 mars 2000 ===========================publiques, l’implantation et les dimensions de ces aménagements (article 41 du règlement).Ils concluent également à la non-application de l’article 41 du règlement sur les bâtisses au motif que ce dernier concernerait uniquement les constructions en bordure d’une voie publique et qu’en l’espèce, il

Audience publique du 23 février 2000 ============================Cette décision ministérielle fut portée à la connaissance du public par un affichage aux tableaux usuels dans les sections de la commune de Stadtbredimus pendant la période du 2 au 16 avril 1999.La partie demanderesse doit faire valoir ses moyens dans la requête introductive d’instance, sous

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Yann BADEN et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2000.Considérant que même si le moyen de tardiveté est ainsi formulé en dehors d

Audience publique du 9 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yves HUBERTY et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2000.Considérant que d’après l’article 52 alinéas premier et second de la loi modifiée du 12 juin 1937 précitée “ toutes les localités

Audience publique du 7 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Fabienne DAUBENFELD, Jean MEDERNACH et Alain GROSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2000.ce que la possibilité n’a pas été donnée à Madame Y. de faire valoir ses observations avant la

Audience publique du 2 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Eric HUTTERT et Georges PIERRET, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2000.Lors de sa séance publique du 18 juin 1997, le conseil communal de Mersch procéda à l’

Audience publique du 2 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Marc WALCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.Qu’elles ont par ailleurs été portées à la connaissance du public suivant

Audience publique du 22 décembre 1999MEDERNACH et François REINARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 1999.l’ordre public ”, les parties défenderesses ne font état d’aucune autre disposition légale ou réglementaire permettant à la bourgmestre de déroger aux prescriptions de l’article A.2.5 b) PGA, relatives au recul moyen

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.des silos dégageraient des odeurs désagréables qui s’infiltreraient dans nos maisons et qui représenteraient une chargeles voies publiques et les sites, ces