Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2023.été entamées, qu’il existerait un danger de fuite dans son chef et qu’il constituerait menace pour l’ordre public.lorsque l’intéressé ne dispose pas des documents

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2023.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme applicables en Chine diffèrent

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.maltraitée au travail à cause de votre désaccord avec le gouvernement, parce que vous auriez été « jugée » par votre employeur étant donné que vous seriez la fille d’un « ex-conseiller

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme applicables en Chine diffèrent

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2023.Il est par ailleurs de notoriété publique que les standards en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme applicables en Chine diffèrent

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa Fauverteix, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.

Audience publique du 4 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.intéressé fut informé par affichage public que sa « demande de protection internationale est considérée comme implicitement retirée.Il se

Audience publique du 1er décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________démarches doivent être entamées auprès d’autorités

Entendu Maître Bénédicte DAOÛT-FEUERBACH pour Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2023

Audience publique du 30 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Michel KARP en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.Par ordonnance du 7 septembre 2020, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg désigna

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé et rapporté aux écrits.Le 20 octobre 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues suisses une demande de reprise

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Says s’étant excusé.Le 20 octobre 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues suisses une demande de reprise en

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Il ajoute qu

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023.obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2023 par:

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Naïma El Handouz s’étant excusée. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Luc Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître PierreMarc Knaff s’étant excusé.Le 21 novembre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de la reprise en charge du

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître PierreMarc Knaff s’étant excusé.libertés fondamentales, dénommée ci-après « la CEDH », et 6 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2023.obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique du 23 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 octobre 2023.A l’appui de leur appel et en fait, les appelants font valoir qu’ils auraient pris à leur charge Madame (C) à la suite du décès de ses propres parents biologiques, tout en soulignant