Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018. _____________________________________________________________________________Par courrier du 23 août

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER, Maître Jean KAUFFMAN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Par courriers datés des 28 avril et 23 mai 2016,

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018. ______________________________________________________________________________Sur base des informations à disposition, le

Audience publique du 19 décembre 2018Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.sorte qu’aucune mauvaise foi, dont la charge de la

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine LOUIS-HABERER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.s de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Par courriers datés des 28 avril et 23 mai 2016, le collège des

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent BACKES, en remplacement de Maître Claude GEIBEN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Le 3 octobre 2018, les autorités

Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.

Audience publique du 28 novembre 2018Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 12 octobre 2017, portant signification de cette requête à l’établissement de droit public Entreprise des Postes et Télécommunications, exerçant ses activités sous la dénomination

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Milou AHMED BOUDOUDA et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018.avec la proposition de les continuer au commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction

Audience publique du 27 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Pierre REUTER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique extraordinaire du 22 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.

Audience publique du 21 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018.Je suis au regret de vous informer que je ne suis pas en mesure de valider l’engagement de prise en charge

Audience publique du 21 novembre 2018Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 22 janvier 2018, portant signification de cette requête à l’Entreprise des postes et télécommunications, l’établissement public exerçant ses activités sous la dénomination POST Luxembourg, inscrit au registre de commerce et des sociétés

Audience publique du 20 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2018.Vous précisez que votre famille aurait été pro-Gbagbo et que votre père aurait été chargé de la mobilisation des jeunes dans votre commune ;d’origine des

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.En date du 22 août 2018, les autorités