Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018. ___________________________________________________________________________Monsieur .

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2018.En votre qualité de gérant vous étiez en charge de la gestion journalière de la société ... en faillite.Considérant le fait qu'en votre qualité de

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Vallet et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2018. ______________________________________________________________________________destinataire, et que la seule preuve à charge de

Audience publique du 28 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018. __________________________________________________________________________sujet ne présente

Du 23 novembre au 23 décembre 2015 inclus fut déposé à la maison communale de Walferdange, pour permettre au public d’en prendre connaissance, un projet d'aménagement particulier « « propriété ...Vu qu'aucune cession du terrain brut à la commune (domaine public communal) n'est prévue,2015, que le dossier y relatif a été déposé à la connaissance du public au

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tony Pereira, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.La ville n'est pas assiégée par l'Etat Islamique, la vie publique à ... continue de fonctionner

Audience publique du 25 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018. ______________________________________________________________________________ont chargé la société ... de dresser ex post

Audience publique du 21 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.étant donné que la situation en Irak a changé considérablement lors des dix

Audience publique du 18 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En date du 13 juillet 2016, les autorités

Audience publique du 14 juin 2018La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2018.la loi du 18 décembre 2015 puisqu’il aurait adressé des demandes de reprise en charge

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018.publics en Irak » (p.5/12 du rapport d'entretien du 22 novembre 2016).Vous montrez à l'agent en charge de

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Avelino Santos Mendes, en remplacement de Maître Aurore Gigot, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018. ___________________________________________________________________________Le 11

Audience publique du 11 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.A cet égard, il y a d'abord lieu de souligner que même s'il est vrai

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2018.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l’article 70, paragraphe (5), point a) de la

Audience publique du 7 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.A cet égard, il y a d'abord lieu de souligner que même s'il est vrai que beaucoup d'Irakiens de confession musulmane

Audience publique du 7 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.il est complètement impossible, voire absurde, qu'un parti politique

Audience publique du 4 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018.Vous auriez été chargé de « contrôler les chiens délaissés » (page 4/10).Pour ce qui est du mouvement sadriste et son ancienne

Audience publique du 28 mai 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ..... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2018.La demanderesse a lors de ses explications à l’audience publique du 16 avril 2018 indiqué ne pas avoir déposé de réclamation

Audience publique du 28 mai 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.au secret, souvent de membres présumés de Boko Haram, et le déni de procès publics équitables et rapides » seraient pratiqués au

Audience publique du 28 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.Il n'existe plus aucun lien de causalité entre votre situation actuelle et les actes qui auraient été perpétrés à votre encontre par les miliciens de Jaish al-Madhi, du fait que la