Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________de l’égalité des citoyens devant les charges

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________de l’égalité des citoyens devant les charges

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________de l’égalité des citoyens devant les charges

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________de l’égalité des citoyens devant les charges

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________de l’égalité des citoyens devant les charges

Audience publique du 20 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant exusé. ___________________________________________________________________________En date du 5 septembre 2022, le ministre de l’

Audience publique du 20 janvier 2025Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2025. ___________________________________________________________________________de l’égalité des citoyens devant les charges

Audience publique du 17 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2024.Italie), de nationalité italienne, bénéficiant au Luxembourg d’une attestation de séjour permanent en qualité de citoyen de l’Union européenne, introduisit auprès

Audience publique du 17 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique le 22 octobre 2024, Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA et Maître Régis SANTINI s’étant excusés. __________________________________________________________________________________c) une déclaration publique qui précise l'identité de la

Audience publique du 16 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel SCHEERER, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 janvier 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Monsieur (A) soutient ensuite que l’arrêté ministériel du 4 décembre 2024 méconnaîtrait le principe du contradictoire, en se prévalant des

Audience publique du 15 janvier 2025contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics et du ministre de l’Intérieur en matière de règlement de circulation2. la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 30 août 2022 portant approbation de la

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2024, Maître Virginie BROUNS s’étant excusée. __________________________________________________________________________La société demanderesse indique, ensuite, que

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 14 janvier 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant tous deux à Luxembourg, du 19 octobre 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Laboratoire national de santé, établi et ayant son siège social à L-3555 Dudelange, 1, rue

Audience publique du 14 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024. _______________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries

Audience publique du 13 janvier 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8

Audience publique du 13 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Ender ULCUN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Le 12

Audience publique du 13 janvier 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024. ___________________________________________________________________________Dans sa séance publique du 29 juillet 2020, le

Audience publique du 13 janvier 2025tendant à l’annulation de la « délibération du conseil communal de Bech, prise en date du 25 février 2022, par laquelle il s’est prononcé en faveur du déclassement du domaine public en domaine privé portant sur les parcelles cadastrales [Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en